Les amendements identiques n° 172 rectifié sexies, présenté par m. alain milon et plusieurs de ses collègues, et n° 205 rectifié, présenté par m. olivier henno et les membres du groupe union centriste, à l'article 6 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, pour 2023

Scrutin n°32 - Session 2022
2022-11-07
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
302
88%
Contre
28
8%
Abstentions
14
4%
Absents
4
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 140 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 64 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 59 Contre: 1 Abst.: 1
Votes divergents 2
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°32 de la session 2022 au Sénat