Colette Mélot s'est abstenu(e) sur sur les amendements identiques n° 172 rectifié sexies, présenté par M. Alain Milon et plusieurs d...

Les amendements identiques n° 172 rectifié sexies, présenté par m. alain milon et plusieurs de ses collègues, et n° 205 rectifié, présenté par m. olivier henno et les membres du groupe union centriste, à l'article 6 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, pour 2023