L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers

Scrutin n°307 - Session 2022
2023-06-15
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Pour
321
93%
Contre
0
0%
Abstentions
23
7%
Absents
4
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 140 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 64 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 60 Contre: 0 Abst.: 1
Votes divergents 1
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°307 de la session 2022 au Sénat