Jean Louis Masson était absent(e) au vote sur sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean Louis Masson était absent(e) au vote sur ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 307 - Session 2022

Date : 2023-06-15
L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
321
Contre
0
Abstentions
23
Votants
344

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean Louis Masson sur ce scrutin