François Patriat s'est abstenu(e) sur sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un ...

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François Patriat s'est abstenu(e) sur ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 307 - Session 2022

Date : 2023-06-15
L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
321
Contre
0
Abstentions
23
Votants
344

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