L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (procédure accélérée)

Scrutin n°304 - Session 2022
2023-06-15
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Pour
341
100%
Contre
0
0%
Abstentions
1
0%
Absents
6
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 138 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 3
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 64 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 61 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°304 de la session 2022 au Sénat