Vincent Capo-Canellas a voté pour sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la pérennit...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Vincent Capo-Canellas a voté pour ce scrutin

Vincent Capo-Canellas

Matricule
11053K
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 304 - Session 2022

Date : 2023-06-15
L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (procédure accélérée)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
341
Contre
0
Abstentions
1
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Vincent Capo-Canellas sur ce scrutin