François Patriat a voté pour sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la pérennit...

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François Patriat a voté pour ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 304 - Session 2022

Date : 2023-06-15
L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (procédure accélérée)

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
341
Contre
0
Abstentions
1
Votants
342

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