L'amendement n° 17 rectifié, présenté par mme mélanie vogel et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er b de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une fausse couche

Scrutin n°279 - Session 2022
2023-05-04
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Pour
90
26%
Contre
253
74%
Abstentions
0
0%
Absents
5
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 140 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 64 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 1 Contre: 60 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°279 de la session 2022 au Sénat