Date : 2023-05-04
L'amendement n° 17 rectifié, présenté par mme mélanie vogel et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er b de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à favoriser laccompagnement des couples confrontés à une fausse couche
Résultats du scrutin
