Emmanuel Capus a voté contre portant création d'une délégation parlementaire au renseignement

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Emmanuel Capus a voté contre ce scrutin

Emmanuel Capus

Matricule
19545Y
Département
49 - Maine-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 279 - Session 2022

Date : 2023-05-04
L'amendement n° 17 rectifié, présenté par mme mélanie vogel et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er b de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une fausse couche

Résultats du scrutin

Pour
90
Contre
253
Abstentions
0
Votants
343

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