Les amendements identiques n° 16, présenté par m. emmanuel capus et plusieurs de ses collègues, et n° 19, présenté par m. stéphane sautarel, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires

Scrutin n°276 - Session 2022
2023-05-03
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Pour
238
69%
Contre
104
30%
Abstentions
1
0%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°276 de la session 2022 au Sénat