Jacques Fernique a voté contre sur les amendements identiques n° 16, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègue...

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Jacques Fernique a voté contre ce scrutin

Jacques Fernique

Matricule
20100N
Département
67 - Bas-Rhin
Groupe politique
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Scrutin n° 276 - Session 2022

Date : 2023-05-03
Les amendements identiques n° 16, présenté par m. emmanuel capus et plusieurs de ses collègues, et n° 19, présenté par m. stéphane sautarel, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires

Résultats du scrutin

Pour
238
Contre
104
Abstentions
1
Votants
343

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