Date : 2023-05-03
Les amendements identiques n° 16, présenté par m. emmanuel capus et plusieurs de ses collègues, et n° 19, présenté par m. stéphane sautarel, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires
Résultats du scrutin
