L'amendement n° 1968 rectifié quater, présenté par m. jean-françois husson et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023

Scrutin n°163 - Session 2022
2023-03-05
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
163
47%
Contre
126
37%
Abstentions
55
16%
Absents
4
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 139 Contre: 0 Abst.: 1
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 64 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 4 Contre: 3 Abst.: 54
Votes divergents 7
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°163 de la session 2022 au Sénat