Jean-Marie Mizzon s'est abstenu(e) sur relative aux modalités de candidature aux élections municipales des citoyens de l'Union européenn...

L'amendement n° 1968 rectifié quater, présenté par m. jean-françois husson et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023