Anne-Catherine Loisier s'est abstenu(e) sur relative aux modalités de candidature aux élections municipales des citoyens de l'Union européenn...

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Anne-Catherine Loisier s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Anne-Catherine Loisier

Matricule
14205J
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 163 - Session 2022

Date : 2023-03-05
L'amendement n° 1968 rectifié quater, présenté par m. jean-françois husson et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023

Résultats du scrutin

Pour
163
Contre
126
Abstentions
55
Votants
344

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