Les amendements identiques n° 28, présenté par mme émilienne poumirol et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, n° 50 présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° 73 rectifié, présenté par m. daniel chasseing et plusieurs de ses collègues, et n° 86 présenté par mme raymonde poncet monge et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à supprimer l'article 3 bis de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Scrutin n°133 - Session 2022
2023-02-14
Scrutin REJETÉ
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Pour
120
35%
Contre
200
58%
Abstentions
23
7%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°133 de la session 2022 au Sénat