Emmanuel Capus a voté pour sur les amendements identiques n° 28, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du group...

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Emmanuel Capus a voté pour ce scrutin

Emmanuel Capus

Matricule
19545Y
Département
49 - Maine-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 133 - Session 2022

Date : 2023-02-14
Les amendements identiques n° 28, présenté par mme émilienne poumirol et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, n° 50 présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° 73 rectifié, présenté par m. daniel chasseing et plusieurs de ses collègues, et n° 86 présenté par mme raymonde poncet monge et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à supprimer l'article 3 bis de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Résultats du scrutin

Pour
120
Contre
200
Abstentions
23
Votants
343

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