Date : 2023-02-14
Les amendements identiques n° 28, présenté par mme émilienne poumirol et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, n° 50 présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° 73 rectifié, présenté par m. daniel chasseing et plusieurs de ses collègues, et n° 86 présenté par mme raymonde poncet monge et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à supprimer l'article 3 bis de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Résultats du scrutin
