Les amendements identiques n° 146, présenté par mme élisabeth doineau au nom de la commission des affaires sociales, n° 772, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 955 rectifié bis, présenté par mme monique lubin et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, tendant à supprimer l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale, pour 2022

Scrutin n°31 - Session 2021
2021-11-09
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
307
90%
Contre
23
7%
Abstentions
13
4%
Absents
5
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 140 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 64 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 57 Contre: 1 Abst.: 1
Votes divergents 3
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°31 de la session 2021 au Sénat