Jacques Fernique a voté pour sur les amendements identiques n° 146, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission...

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Jacques Fernique a voté pour ce scrutin

Jacques Fernique

Matricule
20100N
Département
67 - Bas-Rhin
Groupe politique
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Scrutin n° 31 - Session 2021

Date : 2021-11-09
Les amendements identiques n° 146, présenté par mme élisabeth doineau au nom de la commission des affaires sociales, n° 772, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 955 rectifié bis, présenté par mme monique lubin et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, tendant à supprimer l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale, pour 2022

Résultats du scrutin

Pour
307
Contre
23
Abstentions
13
Votants
343

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