Stéphane Artano a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocrati...

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Stéphane Artano a voté pour ce scrutin

Stéphane Artano

Matricule
19717B
Département
975 - Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 117 - Session 2021

Date : 2022-02-25
L'ensemble de la proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

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Résultats du scrutin

Pour
216
Contre
24
Abstentions
81
Votants
321

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