Jean Louis Masson était absent(e) au vote sur sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocrati...

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Jean Louis Masson était absent(e) au vote sur ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 117 - Session 2021

Date : 2022-02-25
L'ensemble de la proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

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Résultats du scrutin

Pour
216
Contre
24
Abstentions
81
Votants
321

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