Scrutin n°171 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique mod...

Pour

331

97%

Contre

Abstentions

Absents

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Répartition des votes par groupe politique

Département :

Groupe Les Républicains

Pour: 141 Contre: 0 Abst.: 0

Votes divergents 1

Gérard Larcher Absent

Tous les votes

Jacqueline Eustache-Brinio - Pour

Évelyne Renaud-Garabedian - Pour

Bruno Rojouan - Pour

Else Joseph - Pour

Viviane Malet - Pour

Isabelle Raimond-Pavero - Pour

Sylvie Goy-Chavent - Pour

Olivier Paccaud - Pour

Rémy Pointereau - Pour

Serge Babary - Pour

Catherine Dumas - Pour

François Calvet - Pour

Philippe Pemezec - Pour

Catherine Belrhiti - Pour

Guillaume Chevrollier - Pour

François Bonhomme - Pour

Gérard Longuet - Pour

Philippe Dominati - Pour

Corinne Imbert - Pour

Pascal Allizard - Pour

Christian Cambon - Pour

Michel Savin - Pour

Vincent Segouin - Pour

Pierre Charon - Pour

Charles Guené - Pour

Philippe Tabarot - Pour

Sylviane Noël - Pour

Catherine Di Folco - Pour

Pierre Frogier - Pour

Cédric Vial - Pour

Christine Lavarde - Pour

Catherine Procaccia - Pour

Robert del Picchia - Pour

Laurence Muller-Bronn - Pour

Muriel Jourda - Pour

Anne Ventalon - Pour

Hugues Saury - Pour

Christine Bonfanti-Dossat - Pour

Philippe Paul - Pour

Alexandra Borchio Fontimp - Pour

François-Noël Buffet - Pour

Nadine Bellurot - Pour

Fabien Genet - Pour

Jean-François Rapin - Pour

Jean Pierre Vogel - Pour

Damien Regnard - Pour

Jean-Jacques Panunzi - Pour

Florence Lassarade - Pour

Jean Bacci - Pour

Henri Leroy - Pour

Alain Houpert - Pour

Agnès Canayer - Pour

Jérôme Bascher - Pour

Frédérique Puissat - Pour

Didier Mandelli - Pour

Ronan Le Gleut - Pour

Catherine Deroche - Pour

Philippe Bas - Pour

Frédérique Gerbaud - Pour

Patrick Chaize - Pour

Alain Milon - Pour

Alain Chatillon - Pour

Jacky Deromedi - Pour

Gilbert Favreau - Pour

Béatrice Gosselin - Pour

Daniel Gremillet - Pour

Marie Mercier - Pour

Jacques Grosperrin - Pour

Annick Petrus - Pour

Valérie Boyer - Pour

Vivette Lopez - Pour

Micheline Jacques - Pour

Yves Bouloux - Pour

Toine Bourrat - Pour

Stéphane Sautarel - Pour

Antoine Lefèvre - Pour

Albéric de Montgolfier - Pour

Max Brisson - Pour

Dominique Estrosi Sassone - Pour

Céline Boulay-Espéronnier - Pour

Pierre Cuypers - Pour

Philippe Nachbar - Pour

Marie-Pierre Richer - Pour

Jean Sol - Pour

Jean-Noël Cardoux - Pour

Thierry Meignen - Pour

Marc-Philippe Daubresse - Pour

Laurent Somon - Pour

Bruno Belin - Pour

Bernard Bonne - Pour

Françoise Dumont - Pour

Chantal Deseyne - Pour

Jean-Baptiste Blanc - Pour

Brigitte Lherbier - Pour

Christian Klinger - Pour

Brigitte Micouleau - Pour

Claudine Thomas - Pour

Elsa Schalck - Pour

Sébastien Meurant - Pour

Anne Chain-Larché - Pour

Sophie Primas - Pour

Gérard Larcher - Absent

Joëlle Garriaud-Maylam - Pour

Olivier Rietmann - Pour

Louis-Jean de Nicolaÿ - Pour

Cédric Perrin - Pour

Dominique de Legge - Pour

Annie Delmont-Koropoulis - Pour

Marta de Cidrac - Pour

Arnaud Bazin - Pour

Jean-Marc Boyer - Pour

Claude Nougein - Pour

Laurence Garnier - Pour

Bruno Sido - Pour

Alain Joyandet - Pour

Roger Karoutchi - Pour

Patricia Demas - Pour

Daniel Laurent - Pour

Philippe Mouiller - Pour

Martine Berthet - Pour

Pascale Gruny - Pour

Bruno Retailleau - Pour

Bernard Fournier - Pour

Sabine Drexler - Pour

Christophe-André Frassa - Pour

Étienne Blanc - Pour

René-Paul Savary - Pour

Laurent Duplomb - Pour

Stéphane Le Rudulier - Pour

Stéphane Piednoir - Pour

André Reichardt - Pour

Daniel Gueret - Pour

Mathieu Darnaud - Pour

Marie-Christine Chauvin - Pour

Jean-François Husson - Pour

Gilbert Bouchet - Pour

Jean-Raymond Hugonet - Pour

Jean-Claude Anglars - Pour

Laurent Burgoa - Pour

Kristina Pluchet - Pour

Michel Bonnus - Pour

Alain Cadec - Pour

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour: 64 Contre: 0 Abst.: 0

Tous les votes

Jean-Jacques Lozach - Pour

Hervé Gillé - Pour

Corinne Féret - Pour

Marie-Arlette Carlotti - Pour

Hussein Bourgi - Pour

Claudine Lepage - Pour

Gilbert Roger - Pour

Hélène Conway-Mouret - Pour

Jean-Luc Fichet - Pour

Vincent Éblé - Pour

Marie-Pierre Monier - Pour

Franck Montaugé - Pour

Sabine Van Heghe - Pour

Gilbert-Luc Devinaz - Pour

Olivier Jacquin - Pour

David Assouline - Pour

Catherine Conconne - Pour

Monique Lubin - Pour

Thierry Cozic - Pour

Frédérique Espagnac - Pour

Jean-Marc Todeschini - Pour

Laurence Rossignol - Pour

Jacques-Bernard Magner - Pour

Serge Mérillou - Pour

Gisèle Jourda - Pour

André Vallini - Pour

Victoire Jasmin - Pour

Michelle Meunier - Pour

Didier Marie - Pour

Florence Blatrix Contat - Pour

Jean-Pierre Sueur - Pour

Claude Raynal - Pour

Jean-Jacques Michau - Pour

Isabelle Briquet - Pour

Éric Kerrouche - Pour

Mickaël Vallet - Pour

Jean-Michel Houllegatte - Pour

Jean-Claude Tissot - Pour

Christian Redon-Sarrazy - Pour

Marie-Pierre de La Gontrie - Pour

Rémi Cardon - Pour

Patrick Kanner - Pour

Lucien Stanzione - Pour

Martine Filleul - Pour

Patrice Joly - Pour

Yannick Vaugrenard - Pour

Annie Le Houerou - Pour

Sebastien Pla - Pour

Laurence Harribey - Pour

Jérôme Durain - Pour

Rémi Féraud - Pour

Victorin Lurel - Pour

Angèle Préville - Pour

Émilienne Poumirol - Pour

Denis Bouad - Pour

Rachid Temal - Pour

Éric Jeansannetas - Pour

Nicole Bonnefoy - Pour

Bernard Jomier - Pour

Viviane Artigalas - Pour

Joël Bigot - Pour

Maurice Antiste - Pour

Jean-Yves Leconte - Pour

Sylvie Robert - Pour

Groupe Union Centriste

Pour: 58 Contre: 0 Abst.: 1

Votes divergents 2

Vincent Delahaye Absent

Paul Toussaint Parigi Abstention

Tous les votes

Denise Saint-Pé - Pour

Hervé Marseille - Pour

Philippe Folliot - Pour

Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour

Bernard Delcros - Pour

Catherine Morin-Desailly - Pour

Vincent Delahaye - Absent

Nadia Sollogoub - Pour

Olivier Cigolotti - Pour

Lana Tetuanui - Pour

Michel Canévet - Pour

Nathalie Goulet - Pour

Jean Hingray - Pour

Nassimah Dindar - Pour

Paul Toussaint Parigi - Abstention

Franck Menonville - Pour

Élisabeth Doineau - Pour

Gérard Poadja - Pour

Jean-Michel Arnaud - Pour

Olivier Henno - Pour

Yves Détraigne - Pour

Alain Duffourg - Pour

Anne-Catherine Loisier - Pour

Annick Billon - Pour

Françoise Férat - Pour

Sonia de La Provôté - Pour

Jean-Marie Janssens - Pour

Michel Laugier - Pour

Édouard Courtial - Pour

Pierre Louault - Pour

Arnaud de Belenet - Pour

Claude Kern - Pour

Pierre-Antoine Levi - Pour

Philippe Bonnecarrère - Pour

Olivier Cadic - Pour

Sylvie Vermeillet - Pour

François Bonneau - Pour

Jacques Le Nay - Pour

Valérie Létard - Pour

Jean-François Longeot - Pour

Jean-Marie Mizzon - Pour

Alain Cazabonne - Pour

Stéphane Demilly - Pour

Évelyne Perrot - Pour

Christine Herzog - Pour

Laurent Lafon - Pour

Catherine Fournier - Pour

Vincent Capo-Canellas - Pour

Hervé Maurey - Pour

Annick Jacquemet - Pour

Jean-Paul Prince - Pour

Ludovic Haye - Pour

Brigitte Devésa - Pour

Pascal Martin - Pour

Loïc Hervé - Pour

Dominique Vérien - Pour

Jean-Pierre Moga - Pour

Patrick Chauvet - Pour

Françoise Gatel - Pour

Jocelyne Guidez - Pour

Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour: 23 Contre: 0 Abst.: 0

Tous les votes

Mikaele Kulimoetoke - Pour

Michel Dagbert - Pour

Patricia Schillinger - Pour

Marie-Laure Phinera-Horth - Pour

Nadège Havet - Pour

Thani Mohamed Soilihi - Pour

François Patriat - Pour

André Gattolin - Pour

Xavier Iacovelli - Pour

Frédéric Marchand - Pour

Teva Rohfritsch - Pour

Marie Evrard - Pour

Bernard Buis - Pour

Michel Dennemont - Pour

Georges Patient - Pour

Richard Yung - Pour

Abdallah Hassani - Pour

Martin Lévrier - Pour

Didier Rambaud - Pour

Dominique Théophile - Pour

Nicole Duranton - Pour

Alain Richard - Pour

Julien Bargeton - Pour

Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour: 16 Contre: 0 Abst.: 0

Tous les votes

Joël Guerriau - Pour

Jean-Pierre Decool - Pour

Laure Darcos - Pour

Claude Malhuret - Pour

Cyril Pellevat - Pour

Marc Laménie - Pour

Jean-Louis Lagourgue - Pour

Emmanuel Capus - Pour

Alain Marc - Pour

Daniel Chasseing - Pour

Dany Wattebled - Pour

Pierre Médevielle - Pour

Colette Mélot - Pour

Vanina Paoli-Gagin - Pour

Pierre-Jean Verzelen - Pour

Jean-Pierre Grand - Pour

Groupe CRCE - Kanaky

Pour: 16 Contre: 0 Abst.: 0

Tous les votes

Fabien Gay - Pour

Jean-Pierre Corbisez - Pour

Laurence Cohen - Pour

Pierre Laurent - Pour

Cathy Apourceau-Poly - Pour

Gérard Lahellec - Pour

Céline Brulin - Pour

Marie-Noëlle Lienemann - Pour

Marie-Claude Varaillas - Pour

Pascal Savoldelli - Pour

Éliane Assassi - Pour

Cécile Cukierman - Pour

Jérémy Bacchi - Pour

Pierre Ouzoulias - Pour

Éric Bocquet - Pour

Michelle Gréaume - Pour

Groupe du RDSE

Pour: 13 Contre: 0 Abst.: 0

Votes divergents 1

Olivier Léonhardt Absent

Tous les votes

Henri Cabanel - Pour

André Guiol - Pour

Bernard Fialaire - Pour

Olivier Léonhardt - Absent

Christian Bilhac - Pour

Guylène Pantel - Pour

Jean-Yves Roux - Pour

Jean-Claude Requier - Pour

Jean-Noël Guérini - Pour

Éric Gold - Pour

Stéphane Artano - Pour

Véronique Guillotin - Pour

Nathalie Delattre - Pour

Maryse Carrère - Pour

Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 10

Tous les votes

Guy Benarroche - Abstention

Ronan Dantec - Abstention

Sophie Taillé-Polian - Abstention

Raymonde Poncet Monge - Abstention

Guillaume Gontard - Abstention

Monique de Marco - Abstention

Jacques Fernique - Abstention

Thomas Dossus - Abstention

Joël Labbé - Abstention

Daniel Salmon - Abstention

Réunion administrative des non-inscrits

Pour: 0 Contre: 1 Abst.: 0

Votes divergents 2

Esther Benbassa Absent

Stéphane Ravier Absent

Tous les votes

Esther Benbassa - Absent

Jean Louis Masson - Contre

Stéphane Ravier - Absent

Répartition des votes par groupe politique

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