Guy Benarroche s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Guy Benarroche s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Guy Benarroche

Matricule
20110Q
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Scrutin n° 171 - Session 2020

Date : 2021-09-21
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
331
Contre
1
Abstentions
11
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Guy Benarroche sur ce scrutin