Joël Labbé s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique ...

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Joël Labbé s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Joël Labbé

Matricule
11099A
Département
56 - Morbihan
Groupe politique
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Scrutin n° 171 - Session 2020

Date : 2021-09-21
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

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Résultats du scrutin

Pour
331
Contre
1
Abstentions
11
Votants
343

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