Emmanuel Capus a voté pour sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au...

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Emmanuel Capus a voté pour ce scrutin

Emmanuel Capus

Matricule
19545Y
Département
49 - Maine-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 15 - Session 2020

Date : 2020-11-04
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières

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Résultats du scrutin

Pour
183
Contre
130
Abstentions
28
Votants
341

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