Jean-Pierre Sueur a voté pour sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au...
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Jean-Pierre Sueur a voté pour ce scrutin
Jean-Pierre Sueur
Matricule
01028R
Département
45 - Loiret
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 15 - Session 2020
Date : 2020-11-04
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
183
Contre
130
Abstentions
28
Votants
341
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