Jean-Marc Gabouty était absent(e) au vote sur sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constituti...

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Jean-Marc Gabouty était absent(e) au vote sur ce scrutin

Jean-Marc Gabouty

Matricule
14034U
Département
87 - Haute-Vienne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 90 - Session 2019

Date : 2020-02-05
L'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental

Résultats du scrutin

Pour
340
Contre
0
Abstentions
0
Votants
340

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