Xavier Iacovelli a voté pour sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constituti...

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Xavier Iacovelli a voté pour ce scrutin

Xavier Iacovelli

Matricule
19591F
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 90 - Session 2019

Date : 2020-02-05
L'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental

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Résultats du scrutin

Pour
340
Contre
0
Abstentions
0
Votants
340

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