Sonia de La Provôté était absent(e) au vote sur sur les amendements identiques n° II-912 rectifié ter, présenté par Mme Brigitte Micouleau et plu...

Les amendements identiques n° ii-912 rectifié ter, présenté par mme brigitte micouleau et plusieurs de ses collègues, et n° ii-967, présenté par m. claude raynal et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 48 du projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale, pour 2020