Michel Vaspart a voté contre sur l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblé...

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Michel Vaspart a voté contre ce scrutin

Michel Vaspart

Matricule
14157T
Département
22 - Côtes-d'Armor
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 35 - Session 2019

Date : 2019-11-14
L'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale, pour 2020

Résultats du scrutin

Pour
245
Contre
71
Abstentions
14
Votants
330

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