Emmanuel Capus a voté pour sur l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblé...

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Emmanuel Capus a voté pour ce scrutin

Emmanuel Capus

Matricule
19545Y
Département
49 - Maine-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 35 - Session 2019

Date : 2019-11-14
L'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale, pour 2020

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Résultats du scrutin

Pour
245
Contre
71
Abstentions
14
Votants
330

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