Françoise Gatel a voté contre sur l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes...

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Françoise Gatel a voté contre ce scrutin

Françoise Gatel

Matricule
14231L
Département
35 - Ille-et-Vilaine
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 126 - Session 2019

Date : 2020-06-25
L'article 9 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19

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Résultats du scrutin

Pour
86
Contre
252
Abstentions
0
Votants
338

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