Noëlle Rauscent a voté contre sur l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes...
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Noëlle Rauscent a voté contre ce scrutin
Noëlle Rauscent
Matricule
19269X
Département
89 - Yonne
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Scrutin n° 126 - Session 2019
Date : 2020-06-25
L'article 9 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
86
Contre
252
Abstentions
0
Votants
338
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