Emmanuel Capus a voté contre sur l'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, à l...

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Emmanuel Capus a voté contre ce scrutin

Emmanuel Capus

Matricule
19545Y
Département
49 - Maine-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 93 - Session 2018

Date : 2019-05-02
L'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par m. joël labbé et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide

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Résultats du scrutin

Pour
22
Contre
229
Abstentions
90
Votants
341

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