Jean Louis Masson était absent(e) au vote sur sur l'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, à l...

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Jean Louis Masson était absent(e) au vote sur ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 93 - Session 2018

Date : 2019-05-02
L'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par m. joël labbé et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide

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Résultats du scrutin

Pour
22
Contre
229
Abstentions
90
Votants
341

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