L'amendement n° 22, présenté par mme esther benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à rétablir l'article 19 ter du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

Scrutin n°169 - Session 2017
2018-06-22
Scrutin REJETÉ
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Pour
92
28%
Contre
237
72%
Abstentions
2
1%
Absents
16
5%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 135 Abst.: 1
Votes divergents 3
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 70 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

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Scrutin n°169 de la session 2017 au Sénat