Rémi Féraud a voté pour sur l'amendement n° 22, présenté par Mme Esther Benbassa et les membres du groupe communiste répu...

L'amendement n° 22, présenté par mme esther benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à rétablir l'article 19 ter du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie