Date : 2018-06-22
L'amendement n° 22, présenté par mme esther benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à rétablir l'article 19 ter du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Résultats du scrutin
