Date : 2016-11-17
L'amendement n° 1 rectifié quater, présenté par m. roland courteau et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 177 rectifié sexies, présenté par m. hervé maurey et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 43 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017
Résultats du scrutin
