Michel Billout s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 1 rectifié quater, présenté par M. Roland Courteau et plusieurs de ses collèg...

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Michel Billout s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Michel Billout

Matricule
04054G
Département
77 - Seine-et-Marne
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 65 - Session 2016

Date : 2016-11-17
L'amendement n° 1 rectifié quater, présenté par m. roland courteau et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 177 rectifié sexies, présenté par m. hervé maurey et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 43 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017

Résultats du scrutin

Pour
61
Contre
239
Abstentions
31
Votants
331

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