Jean-Pierre Sueur a voté pour sur l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'électi...

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Jean-Pierre Sueur a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Sueur

Matricule
01028R
Département
45 - Loiret
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 410 - Session 2015

Date : 2016-06-30
L'article unique de la proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du conseil général de mayotte

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Résultats du scrutin

Pour
161
Contre
180
Abstentions
1
Votants
342

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