Hervé Marseille était absent(e) au vote sur sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, à l'...

L'amendement n° 1 rectifié, présenté par m. olivier cadic et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie