Raymond Vall était absent(e) au vote sur sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, à l'...

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Raymond Vall était absent(e) au vote sur ce scrutin

Raymond Vall

Matricule
08049C
Département
32 - Gers
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 34 - Session 2015

Date : 2015-10-29
L'amendement n° 1 rectifié, présenté par m. olivier cadic et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Résultats du scrutin

Pour
52
Contre
258
Abstentions
7
Votants
317

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