Vincent Capo-Canellas a voté pour ratifiant l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives commu...

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Vincent Capo-Canellas a voté pour ce scrutin

Vincent Capo-Canellas

Matricule
11053K
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 224 - Session 2015

Date : 2016-05-17
L'ensemble de la proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
333
Contre
10
Abstentions
1
Votants
344

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