Michel Fontaine a voté pour ratifiant l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives commu...
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Michel Fontaine a voté pour ce scrutin
Michel Fontaine
Matricule
11020A
Département
974 - La Réunion
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 224 - Session 2015
Date : 2016-05-17
L'ensemble de la proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
333
Contre
10
Abstentions
1
Votants
344
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