Dominique Bailly s'est abstenu(e) sur sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procé...

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Dominique Bailly s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Dominique Bailly

Matricule
11039M
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 97 - Session 2014

Date : 2015-02-11
L'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

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Résultats du scrutin

Pour
194
Contre
12
Abstentions
130
Votants
336

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