Jean Louis Masson a voté pour sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procé...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean Louis Masson a voté pour ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 97 - Session 2014

Date : 2015-02-11
L'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Résultats du scrutin

Pour
194
Contre
12
Abstentions
130
Votants
336

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean Louis Masson sur ce scrutin